Lire Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne pdf

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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

  • ISBN: 2296968228
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  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.3/5 (Votes: 1458)
  • Broché: 782 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.