Manuel du transport routier des matières dangereuses : Spécialisation Classe 1 PDF

3 Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de manuel du transport routier des matières dangereuses : Spécialisation Classe 1 PDF’OVCC2. 2, 17, 54, 56, 79, al.


7, et 91a, de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles. 39 à 42, 46 et 91, al. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv.

31Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers1 Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins forestiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires. 2 Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes. 2 Nouvelle expression selon le ch. Il a été tenu compte de cette mod. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2 Nouvelle teneur selon le ch.

I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 7 Compétences1 Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des formations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie publique, à l’exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n’excèdent pas une durée de huit jours. II 3 de l’annexe 4 à l’O du 7 nov.

2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 9 Signalisation, signes et directives1 Lorsqu’une autorité militaire prend une mesure touchant les usagers civils de la route, elle répond de la régulation du trafic ou de la pose de barrages. La mise en place d’une signalisation ou l’apposition de marques est confiée dans la mesure du possible aux autorités civiles. 2 La troupe doit mettre en place le signal Autres dangers ou d’autres moyens appropriés lorsque ses actions se déroulent dans le périmètre de la chaussée et lorsque les conditions de circulation ou météorologiques l’exigent. 11 Recours du DDPSLe DDPS est compétent pour recourir contre les décisions cantonales relatives à des mesures de circulation qui touchent des intérêts militaires, pour autant que le recours soit recevable. 12 Routes et enceintes de la Confédération1 L’OCRNA prescrit les mesures de circulation concernant le trafic public sur les routes et les enceintes qui appartiennent à la Confédération et qui sont gérées par le DDPS. 2 Toute décision visant à limiter ou à interdire le trafic civil doit être publiée dans les journaux officiels de la Confédération et du canton.