Le salaire minimum PDF

Le SMIG a existé en France de 1950 à 1970 et est en vigueur au Maroc. L’idée du SMIG apparaît le salaire minimum PDF la fin du libéralisme des années 1930. France le premier salaire minimum de son histoire : cependant, on trouve dès les années 1900 des tentatives d’accord de cette nature.


Le SMIG est instauré par la loi du 11 février 1950, avec entrée en application le 23 août suivant : après douze ans de gel des salaires, le SMIG permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives. La valeur du SMIG était fixée par la Commission supérieure des conventions collectives, créée par un décret du 3 mars 1950, qui avait la charge d’évaluer la composition du budget moyen des ménages pour servir à la détermination de la valeur du SMIG. 1952, le SMIG est indexé sur l’inflation. Le SMIG est remplacé après le vote de la loi du 2 janvier 1970 par le SMIC et par le minimum garanti, qui sert de base de calcul pour l’allocation de certaines prestations sociales. Depuis lors, il arrive parfois qu’on utilise à tort l’acronyme SMIG pour désigner le SMIC. Mme Marcelle Devaud, rapporteur pour avis de la commission de la justice.

Abel Burand, rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches. Pierre de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle. Pierre de Félice, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture. Georges Laffargue, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Marc Bardon-Damarzid, rapporteur pour avis de la commission de la justice. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.

Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s’effectue généralement à la suite d’intenses tractations tripartites entre l’État, les organisations syndicales et le patronat. Fottorino, Réinventer le travail, Philippe Rey, 2018, p. Du SMIG au SMIC , documents Archives INA, en ligne.