L’ARBRE PDF

Si vous ne dépendez pas d’un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l’urbanisme ou Chambre d’Agriculture s’il n’y a pas de réglementation ou d’usages locaux en vigueur. En l’absence d’l’ARBRE PDF locaux, ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées. A vérifier pour les autres départements où il subsiste encore des zones rurales. Dans le cas contraire, c’est le Code civil qui est mis en application.


Le personnage principal de L’Arbre est le Chêne-des-Trois-chemins qui abrite depuis tout temps sous son feuillage les amours des jeunes gens du pays. Ainsi Neele et Joos, fiancés, se retrouvent le soir sous l’arbre pour s’y aimer. L’action se déroule dans une île de Zeelande. Les habitants y sont farouchement attachés aux coutumes ancestrales et craignent par-dessus tout la vie moderne et la civilisation, synonymes pour eux d’ivrognerie, de luxure, de haine et de mort. Or surviennent des étrangers pour y établir un chemin de fer. Un jour, lors d’une kermesse, on rapporte le corps de l’un d’eux, le grand roux, qui s’est pendu à une des branches de l’arbre. Joos, alors, a le pressentiment de l’infidélité de Neele. Elle lui avoue qu’elle l’a trompé et lorsqu’il lui demande de l’épouser malgré tout, la jeune femme, enceinte, refuse…

Par nos tribunaux, est retenu le principe de la préoccupation : selon ce principe développé par les tribunaux, vous ne pouvez pas agir contre son voisin, pour le non respect des distances de plantation. TGI Bordeaux, 10 juillet 1986, D. La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe. Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.

Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous. Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin. Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Ces demandes ne peuvent être effectuées que par un propriétaire ou son usufruitier.

Un locataire ou un fermier ne sont pas habilités. Démarches à suivre : exposer calmement à votre voisin les troubles occasionnés par ses plantations non réglementaires. S’il n’y à pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passer un certain délai, saisir un médiateur ou le Tribunal d’Instance.

La présence d’un avocat n’est pas nécessaire. Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, ils ne peuvent être remplacés qu’en observant les distances légales.

1 – Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. 2 – Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. 3 – Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. 4 – L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d’exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation. Les racines d’arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d’accès. Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.