Fiscalité du patrimoine immobilier PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. On pourrait laisser penser, de prime abord, fiscalité du patrimoine immobilier PDF le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.


Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux professionnels de l’immobilier, qu’aux particuliers, propriétaires et locataires. L’auteur y passe au crible l’ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d’opérations, il détaille
les conditions d’imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. À l’aide d’exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d’utilisation, l’ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d’optimiser ses choix, aussi bien sous l’aspect fiscal que patrimonial. À jour des dernières mesures adoptées en faveur de l’investissement locatif des particuliers, introduites par les lois de Finances pour 2005, de Finances rectificative pour 2004 et de cohésion sociale.

La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles. Article détaillé : Histoire de la fiscalité. L’histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l’impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l’Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d’importants impôts indirects sur le commerce colonial.

Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français. Il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d’après la nationalité. La quasi-totalité des pays opte pour ce principe. Dans le pays de résidence, tous les revenus -quelle que soit leur source et quelle que soit la nationalité de la personne- sont réputés taxables.

Les non-résidents étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu’il gagnent dans le pays concerné. Les États-Unis ont opté pour ce second régime. Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Administration fiscale de sanctionner la fraude fiscale. Les lois fiscales comportent dans les modalités comme en droits substantifs des mesures ayant pour objet d’orienter un contribuable vers un certain comportement. Ces mesures appelées préférences fiscales visent à réaliser des objectifs gouvernementaux en consacrant des ressources du Trésor par manque à gagner plutôt que par une dépense de programme. Article détaillé : Droit fiscal en France.